1) APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente sont adressées à chaque acheteur avec le tarif, pour lui permettre de passer commande. En conséquence le fait de passer commande implique I’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur a ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre ces conditions générales de vente.Toute condition contraire posée par l’acheteur sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance.

2) COMMANDES Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par vos soins, par écrit.Nos produits ne pourront, une fois la commande enregistrée, faire l’objet de modification ou annulation.Nos factures sont éditées en prix d’achat net H.T. La vente et la livraison sont réservées uniquement au territoire français, la corses et les pays Outre-mer sont exclus.

3) TARIF Nos tarifs s’entendent en prix de vente publics TTC. Les tarifs sont valables pour une année civile.

4) LIVRAISON / DELAIS Les délais de livraison sont en moyenne de 4 semaines. Ceux-ci vous seront confirmés sous 4 jours ouvrés à réception de la commande validée. Dans le cas de dépassement la société  s’engage à prévenir du délai supplémentaire spécifique inhérent à chaque commande.Nos délais de livraison s’entendent : commande réceptionnée – confirmée départ usine.Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents.

5) LIVRAISON / RISQUE Nos marchandises voyagent au risque et péril du destinataire auquel il appartient d’apporter sur le bordereau de livraison, lors de la réception de la marchandise, les réserves nécessaires.Les livraisons ne comportant pas de réserve ne pourront pas faire l’objet de réclamations ultérieures. Les envois par express en service rapide sont la charge du client. 

6) RÉCEPTION / RESERVES En cas de livraisons non conformes ou sujet à litige, la réclamation devra être adressée par écrit avec accusé de réception dans les 72 heures qui suivent la réception de la marchandise à la société .

7) RETOURS / MODALITÉS Tout retour de produits, s’effectue aux risques et périls du client et après accord écrit de ; cela n’impliquant aucune reconnaissance. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait p’as lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.

8) RETOUR / CONSÉQUENCES Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.En cas de vices apparents ou de non-conformité des produits livrés, dûment constates par le vendeur dans les conditions prévues a l’article 6 l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits au choix du vendeur a l’exclusion de toute indemnité ou de tous dommages et intérêts.

9) GARANTIE / ETENDUE Le vendeur garantit les vices cachés de la chose dans des termes identiques à l’article 1641 du code civil.

10) GARANTIE / EXCLUSION Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux ou encore par une modification du produit non prévue, ni spécifiée par le vendeur), sont exclus de la garantie.En cas de vice caché reconnu, cette garantie est limitée au remplacement ou à la réparation à l’usine selon la décision de la société, du ou des produits défectueux.Exclusion faite de toute indemnité relative à des frais ou dommages annexes de toute nature tels que dépose, repose, déplacement, immobilisation.

11) PAIEMENT / MODALITÉS I CONDITIONS Les modalités de règlement sont individuelles et contractuelles avec chacun de nos clients.Nos factures sont payables au service comptabilité.

12) TRANSFERT DES RISQUESLe transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition de l’usine du vendeur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

13) RÉSERVÉ DE PROPRIETE LES MARCHANDISES, OBJETS DU PRÉSENT CONTRAT, SONT VENDUES SOUS LA CONDITION EXPRESSE DU TRANSFERT DE LEUR PROPRIETE AU PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES.Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détériorations des biens soumis à la réserve de propriété ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

14) COMPÉTENCE / CONTESTATION POUR TOUT LITIGE SUSCEPTIBLE DE S’ELEVER ENTRE LES PARTIES, QUANT A LA FORMATION, L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DU PRÉSENT CONTRAT, SEUL SERA COMPETENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS.